Interventions de Me Khayat-Tissier

Analyse

• Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon
• 11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018
• L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie en profondeur la réglementation sur la rupture des relations commerciales établies !
• La Loi Egalim du 30 octobre 2018 : un nouveau formalisme des « contrats de vente de produits agricoles »

Evènements

• Le Cabinet présent à la 1ère journée de la RSE de La Réunion!
• Séminaire CPME - AG2R La Mondiale : la transmission d'entreprise, ça se prépare !
• 1er forum des projets Réunion : économie circulaire et gestion des déchets
• Les 65 ans du Syndicat de l'importation et du commerce de la Réunion

Presse

• Mon passage sur Réunion La Première
• Peut-on refuser de vendre à un buraliste quand on est un professionnel du vapotage ?

Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

• Comment rompre une relation commerciale sans engager la responsabilité de son entreprise ?
• Atelier CPME REUNION (3/3) : Optimisez vos cessions d'entreprise : stratégies fiscales et juridiques (céder au mieux)
• L'interdiction des exclusivités d’importation à la Réunion
• Atelier CPME REUNION (2/3) : Optimisez vos cessions d'entreprise : stratégies fiscales et juridiques (acquérir au mieux une nouvelle activité)
• Les Pactes d'associés - Afterwork Délégation de Mayotte à La Réunion
• Déposer une marque à l'international : pourquoi et comment faire ?
• Actualiser vos CGV 2025 et être prêts pour négocier vos accords commerciaux annuels
• Quelles solutions face aux impayés de vos clients ? (Atelier juridique du MEDEF Réunion)
• Conseils pratiques pour établir ses conditions générales d'achat et négocier au mieux ses accords d'approvisionnement
• Séminaire ADIR : abus de dépendance économique et déséquilibre significatif
• Afterwork jurique sur le e-commerce destiné aux entreprises mahoraises et aux entrepreneurs intéressés par Mayotte
• Comment sécuriser juridiquement la mise en place de vos logiciels métiers ?
• E-commerce, les réglementations à respecter et les bonnes pratiques à adopter.
• Séminaire à l'ADIR sur le RGPD
• Matinale du SICR : Comment créer et développer son propre réseau de points de vente lorsque l’on est fabricant ou grossiste à La Réunion ?"
• Atelier juridique du MEDEF : Loi Egalim 3 & CGV 2024 : conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la loi egalim 3 dans vos cgv 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles
• Les différents canaux de distribution pour implanter ses produits et sa marque à l'International
• Conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la Loi Egalim 3 dans vos CGV 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles
• Atelier juridique du MEDEF : Les Sociétés à Mission
• E-commerce international : La vente de vos produits sur internet à l'export, les règlementations à respecter et les bonnes pratiques à adopter
• Matinale du SICR : Decryptage de la loi Egalim 3
• Atelier juridique du MEDEF : Comment faire face aux contrôles de la deets et/ou de l'autorité de la concurrence ?
• MATINALE SICR : L'interdiction des exclusivités d'importation à la Réunion et dans les autres territoires d'Outre-Mer (30/03/2023)
• Club Export Réunion : CGA / CGV à l'export
• Matinale du SICR : Conseils Pratiques pour négocier au mieux vos accords commerciaux annuels devant être conclus avant le 1er mars 2023
• Matinale du SICR : "Quelles solutions face aux impayés de vos clients ?" (30/09/2022)
• Atelier juridique du MEDEF : CGV et CGA : Intérêts, contenu et limites
• Cluster GREEN : L'évolution de la réglementation en matière d'affichage environnemental.
• Matinale du SICR : L'abus de dépendance économique et le déséquilibre significatif dans la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats
• Atelier juridique au MEDEF sur le RGPD
• Atelier juridique du MEDEF - Noms de domaine : Les bonnes pratiques
• Matinale SICR : Conseils pratiques pour négocier vos accords commerciaux annuels (Loi EGALIM 2)
• Matinale du SICR : la loi EGALIM2
• Forum du Cluster Green - Les bénéfices de la loi AGEC pour les entreprises réunionnaises
• Table ronde SICR/ GREEN - Export des déchets : Quels enjeux ?
• Atelier CCI REUNION : Litiges : comment résoudre un conflit à l'amiable
• Séminaire au SICR : COVID-19 - Renégociation des contrats face à la variation des prix et à l'allongement des délais d'approvisionnement
• Atelier juridique au MEDEF - Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.
• Atelier juridique du MEDEF : Conseils Pratiques pour la cession d'un fonds de commerce
• Webinaire SICR (Conseils pratiques pour négocier vos conventions uniques annuelles -LOI ASAP)
• Atelier juridique du MEDEF : Comment développer un réseau de magasins à la Réunion ?
• Séminaire SICR : Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables
• Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier
• Animation du webinaire MEDEF REUNION du 24/06/2020 : - Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés
• Animation du webinaire du 8 juin 2020 organisé par le MEDEF REUNION sur la condamnation d'Axa France à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur en raison du Covid-19
• Séminaire MEDEF REUNION du 11/02/2020 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes
• Les nouvelles conventions uniques annuelles : Comprendre la refonte du régime par l’Ordonnance du 24/04/2019
• Séminaire SICR du 29/10 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes
• Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus
• Séminaire : l'Ordonnance du 24 avril 2019 - une réforme en profondeur du Code de commerce
• La cession de fonds de commerce - Atelier juridique à la CCI Réunion
• Le RGPD, un an après, où en êtes-vous de votre mise en conformité ?
• Atelier MEDEF REUNION- Conseils pratiques : la rupture des relations commerciales établies
• Quelles solutions face aux impayés ?

Autre

• Sécurisez vos contrats internationaux
• Atelier CPME REUNION (1/3) : Optimisez vos cessions d'entreprise : stratégies fiscales et juridiques (Les Holdings)
• RGPD : Votre entreprise s'est-elle bien mise en conformité pour la collecte et le traitement des données personnelles de ses salariés, fournisseurs, prestataires, sous-traitants et clients ?
• E-commerce : la vente de vos produits sur internet, les réglementations à respecter et les bonnes pratiques à adopter