Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
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Données personnelles
Interventions de Me Khayat-Tissier
Analyse
Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon
11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018
L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie en profondeur la réglementation sur la rupture des relations commerciales établies !
La Loi Egalim du 30 octobre 2018 : un nouveau formalisme des « contrats de vente de produits agricoles »
Evènements
Séminaire CPME - AG2R La Mondiale : la transmission d'entreprise, ça se prépare !
1er forum des projets Réunion : économie circulaire et gestion des déchets
Les 65 ans du Syndicat de l'importation et du commerce de la Réunion
Presse
Mon passage sur Réunion La Première
Peut-on refuser de vendre à un buraliste quand on est un professionnel du vapotage ?
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
E-commerce international : La vente de vos produits sur internet à l'export, les règlementations à respecter et les bonnes pratiques à adopter
Matinale du SICR : Decryptage de la loi Egalim 3
Atelier juridique du MEDEF : Comment faire face aux contrôles de la deets et/ou de l'autorité de la concurrence ?
MATINALE SICR : L'interdiction des exclusivités d'importation à la Réunion et dans les autres territoires d'Outre-Mer (30/03/2023)
Club Export Réunion : CGA / CGV à l'export
Matinale du SICR : Conseils Pratiques pour négocier au mieux vos accords commerciaux annuels devant être conclus avant le 1er mars 2023
Matinale du SICR : "Quelles solutions face aux impayés de vos clients ?" (30/09/2022)
Atelier juridique du MEDEF : CGV et CGA : Intérêts, contenu et limites
Cluster GREEN : L'évolution de la réglementation en matière d'affichage environnemental.
Matinale du SICR : L'abus de dépendance économique et le déséquilibre significatif dans la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats
Atelier juridique au MEDEF sur le RGPD
Atelier juridique du MEDEF - Noms de domaine : Les bonnes pratiques
Matinale SICR : Conseils pratiques pour négocier vos accords commerciaux annuels (Loi EGALIM 2)
Matinale du SICR : la loi EGALIM2
Forum du Cluster Green - Les bénéfices de la loi AGEC pour les entreprises réunionnaises
Table ronde SICR/ GREEN - Export des déchets : Quels enjeux ?
Atelier CCI REUNION : Litiges : comment résoudre un conflit à l'amiable
Séminaire au SICR : COVID-19 - Renégociation des contrats face à la variation des prix et à l'allongement des délais d'approvisionnement
Atelier juridique au MEDEF - Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.
Atelier juridique du MEDEF : Conseils Pratiques pour la cession d'un fonds de commerce
Webinaire SICR (Conseils pratiques pour négocier vos conventions uniques annuelles -LOI ASAP)
Atelier juridique du MEDEF : Comment développer un réseau de magasins à la Réunion ?
Séminaire SICR : Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables
Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier
Animation du webinaire MEDEF REUNION du 24/06/2020 : - Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés
Animation du webinaire du 8 juin 2020 organisé par le MEDEF REUNION sur la condamnation d'Axa France à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur en raison du Covid-19
Séminaire MEDEF REUNION du 11/02/2020 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes
Les nouvelles conventions uniques annuelles : Comprendre la refonte du régime par l’Ordonnance du 24/04/2019
Séminaire SICR du 29/10 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes
Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus
Séminaire : l'Ordonnance du 24 avril 2019 - une réforme en profondeur du Code de commerce
La cession de fonds de commerce - Atelier juridique à la CCI Réunion
Le RGPD, un an après, où en êtes-vous de votre mise en conformité ?
Atelier MEDEF REUNION- Conseils pratiques : la rupture des relations commerciales établies
Quelles solutions face aux impayés ?
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