Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier

De nombreux accords commerciaux ont été remis en cause du fait de la crise économique liée au Covid-19.

En effet, les mesures gouvernementales prises pour faire face à la pandémie ont rendu difficile leur bonne exécution.

Toutefois, différents outils juridiques sont à la disposition des parties (notamment force majeure, imprévision, exception d'inexécution, obligation d'exécuter de bonne foi les contrats) afin de les aider à préserver leurs intérêts respectifs, qu’ils soient débiteurs ou créanciers des obligations non respectées.

Afin d'éclairer les adhérents du SICR sur les comportements à adopter au regard de ces difficultés inédites, les trois thématiques suivantes ont été abordées :

• l’exécution des contrats commerciaux et notamment des conventions uniques annuelles,
• les modalités de recouvrement des factures impayées,
• la rupture partielle ou totale des relations commerciales établies.

Ce séminaire, proposé en présentiel et en ligne, a fait l'objet d'un enregistrement. Pour obtenir communication de cette vidéo, il convient de vous rapprocher du SICR.