Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Données personnelles

Le visiteur du Site est informé de ce que Maître Annie KHAYAT-TISSIER met en œuvre un traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ) (les « Données Personnelles ») afin de pouvoir répondre aux demandes d'informations qui lui sont communiquées via son Site internet et qui lui sont destinées exclusivement.

Les Données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de contact que celle-ci a rempli en ligne sur le Site internet.

Les Données Personnelles sont collectées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées correspondant au temps nécessaire à Maître Annie KHAYAT-TISSIER de répondre à la demande de renseignements formulée.

A l’issue de ce délai, les Données Personnelles feront alors l’objet soit d’une suppression soit d’une anonymisation, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour l'ouverture et le traitement d'un dossier qui donnera lieu alors à la signature d'une convention d'honoraires où seront explicitées les nouvelles finalités et durées de conservation des Données Personnelles.

Les personnes physiques concernées disposent à tout moment :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ;

  • du droit d’obtenir la rectification de celles-ci ou encore qu’elles soient complétées ;

  • du droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles, ou une limitation du traitement les concernant, ou du droit de s’opposer au traitement ;

  • du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement des Données Personnelles est fondé sur celui-ci ;

  • du droit à la portabilité des Données Personnelles ;

  • du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de ses Données Personnelles ;

  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;

  • du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, ces demandes doivent être adressées soit par email à l’adresse électronique suivante : a.khayattissier-avocat@orange.fr soit .

La demande doit préciser les nom, prénom, adresse, adresse électronique de la personne concernée ; une copie d’une pièce d’identité en cours de validité devra être jointe et il y sera répondu dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de cette prolongation et des motifs du report.

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