Loi Egalim 2 : quels impacts sur les CGV 2022 et les relations commerciales ?

La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021, dite « loi Egalim 2 », a introduit plusieurs évolutions importantes dans les relations commerciales du secteur alimentaire, avec pour objectif notamment de mieux protéger la rémunération des producteurs agricoles.

Le 16 novembre 2021, à l’occasion d’une matinale organisée par le SICR, Maître Annie KHAYAT-TISSIER a présenté les principales conséquences de cette réforme pour les entreprises, quelques semaines seulement après son adoption.

Les échanges ont notamment porté sur :

  • les incidences de la loi Egalim 2 sur la préparation des CGV 2022 ;

  • l’évolution du cadre des négociations commerciales dans le secteur alimentaire ;

  • les relations entre fournisseurs et distributeurs ;

  • les nouvelles contraintes à anticiper dans la rédaction de certains contrats ;

  • ainsi que les adaptations nécessaires des documents commerciaux des entreprises concernées.

La loi Egalim 2 a ainsi conduit les opérateurs du secteur agroalimentaire à revoir une partie de leurs pratiques contractuelles et de leurs documents afin de tenir compte du nouveau cadre juridique applicable.

Cette matinale s’inscrivait dans un contexte réglementaire propre à l’année 2021 et à la préparation des négociations commerciales 2022.

Depuis lors, le cadre juridique des relations commerciales a continué d’évoluer. Cet article constitue donc un retour sur les principales problématiques soulevées lors de l’entrée en vigueur de la loi Egalim 2 et ne doit pas être lu comme une présentation exhaustive de la réglementation actuellement applicable.

L’objectif de cette intervention était de permettre aux entreprises concernées d’identifier rapidement les conséquences de la réforme et d’adapter leurs CGV, contrats et pratiques de négociation.

Matinale Egalim 2 au SICR

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