Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Formations

Formations dispensées auprès d'entreprises, de syndicats patronaux et de Chambres de Commerce et d'Industrie, de l'Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) portant notamment sur les thèmes suivants :

 

Droit des sociétés 

  • Les Holdings
  • La Cession de Titres
  • Comment céder son entreprise : cession de son fonds de commerce ou vente de ses titres ?
  • Le Pacte d'associés : intérêts, contenus et limites

 

Droit commercial

  • Comment renégocier ses contrats commerciaux face à l'augmentation des prix des matières premières et à l'allongement des délais d'approvisionnement ?
  • L'interdiction des exclusivités d'importation à La Réunion et les conséquences de la violation de cette réglementation pour les entreprises réunionnaises
  • La cessation des relations commerciales établies, conditions à respecter pour ne pas être poursuivi pour rupture brutale et/ou abusive
  • Les différents réseaux de distribution à La Réunion (succursales, franchisés, concessionnaires, commissionnaires-affiliés, distributeurs agréés)
  • L'Encadrement des relations commerciales : intérêts, contenus et limites des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Achat
  • L'application des lois EGALIM 1 et 2 aux CGV des fournisseurs et aux accords commerciaux annuels qu'ils signent avec leurs clients
  • Comment résoudre un conflit à l’amiable ?
  • Comment faire face aux impayés ?

 

Droit de la Concurrence

  • L'abus de dépendance économique et le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, pratiques prohibées lors de la négociation et l'exécution des contrats commerciaux
  • Comment faire face à une enquête de la DEETS ou de l'Autorité de la Concurrence ?

 

RGPD

  • L'application du RGPD dans les entreprises et notamment à l'égard des salariés, fournisseurs, clients, sous-traitants 

 

Propriété intellectuelle

  • Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme
  • Les bonnes pratiques pour le choix, l'acquisition et l'exploitation de vos noms de domaine

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