Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Séminaires & Formations

Séminaires et formations dispensés auprès d'entreprises, de syndicats patronaux et de Chambres de Commerce et d'Industrie portant notamment sur les thèmes suivants :

  • Comment renégocier ses contrats commerciaux face à l'augmentation des prix des matières premières et à l'allongement des délais d'approvisionnement ?
  • L'interdiction des exclusivités d'importation à La Réunion et les conséquences de la violation de cette réglementation pour les entreprises réunionnaises.
  • L'Encadrement des relations commerciales : intérêts, contenus et limites des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Achat.
  • L'application des lois EGALIM 1 et 2 aux CGV des fournisseurs et aux accords commerciaux annuels qu'ils signent avec leurs clients.
  • L'abus de dépendance économique et le déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, pratiques prohibées lors de la négociation et l'exécution des contrats commerciaux.
  • Les différents réseaux de distribution à La Réunion (succursales, franchisés, concessionnaires, commissionnaires-affiliés, distributeurs agréés).
  • Comment faire face à une enquête de la DEETS ou de l'Autorité de la Concurrence ?
  • La cessation des relations commerciales établies, conditions à respecter pour ne pas être poursuivi pour rupture brutale et/ou abusive.
  • L'application du RGPD dans les entreprises et notamment à l'égard des salariés, fournisseurs, clients, sous-traitants ...
  • Comment céder son entreprise : cession de son fonds de commerce ou vente de ses titres ?
  • Le Pacte d'associés : intérêts, contenus et limites.
  • Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.
  • Les bonnes pratiques pour le choix, l'acquisition et l'exploitation de vos noms de domaine.
  • Comment résoudre un conflit à l’amiable ?
  • Comment faire face aux impayés ?

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site partenaire du Village de la Justice

Connexion