Cabinet Khayat Tissier
Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
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Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon

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05 Oct 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
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11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

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22 Sep 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
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L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie en profondeur la réglementation sur la rupture des relations commerciales établies !

Rupture des relations commerciales : ce que l’ordonnance du 24 avril 2019 a changé

10 Mai 2019
Annie Khayat Tissier Avocat
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La Loi Egalim du 30 octobre 2018 : un nouveau formalisme des « contrats de vente de produits agricoles »

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02 Avr 2019
Annie Khayat Tissier Avocat
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