Droit de la Propriété Intellectuelle

LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conseil

Droit des Médias (presse, télévision, radio, édition)

Rédaction de tous types de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques

Rédaction des contrats portant sur l'exploitation du droit à l'image des personnes et des biens dans les œuvres audiovisuelles, littéraires ou dans la presse

Rédaction des différents contrats liés à une production ou coproduction audiovisuelle (contrats d'auteur, de réalisateur, d'animateur, ...), achat de droits de télédiffusion, protection des formats d'émissions de télévision, définition des éléments protégeables des concepts d'émission

 

Mode, design artistique ou industriel

Conseil pour la mise en place de procédures internes pour la protection des créations au sein des entreprises (accords de cession de droits, de confidentialité, constats, dépôts de modèles ...)

Rédaction des différents contrats de travail ou de prestation de services concernant les intervenants créatifs pour l'exploitation des œuvres dont ils sont les auteurs

 

Marché de l'art

Défense des droits patrimoniaux et du droit moral des artistes sur leurs œuvres (photographie, sculpture, peinture, ...)

Rédaction des actes relatifs à l'exploitation des œuvres d'art

 

Publicité

 

Rédaction et négociation des contrats de régie publicitaire, de sponsoring et de parrainage.

 

LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Conseil

Gestion des portefeuilles de droits (marques, dessins et modèles, noms de domaine) :

• réalisation d'audits,
• définition de la stratégie permettant de valoriser, protéger, conserver et développer les droits de propriété industrielle détenus en portefeuille ; surveillance y compris douanière.

 

Réalisation de toutes les opérations relatives à l’obtention et à la conservation des droits de propriété industrielle en matière de marques, dessins et modèles, signes officiels de qualité (IGP, AOP, IGPIA, etc.), noms de collectivités territoriales et noms de domaine :

• recherche d'antériorités,
• vérification de la validité et de la disponibilité des signes et des modèles à déposer,
• dépôt des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines,
• renouvellement des droits,
• inscription des changements affectant les droits de propriété industrielle,
• rédaction des actes de cession de droits de propriété industrielle,
• rédaction d'actes de communication de savoir-faire.

 

Contentieux administratif

Intervention et assistance dans le cadre des procédures administratives, dans le monde entier, relatives à la défense et à la protection des droits de Propriété Industrielle (marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine) :

• oppositions à l'enregistrement de marques de nature à porter atteinte à un droit antérieur, devant l'INPI, l'EUIPO, le TUE, la CJUE ou à l'occasion de procédures devant des registres étrangers,
• action en nullité ou en déchéance devant l'INPI ou l'EUIPO
• règlement des litiges relatifs aux noms de domaine (procédures UDRP, ADR, Syreli, etc.)

 

Contentieux judiciaire

Assistance pour la défense et la protection des droits de propriété industrielle, au stade du pré-contentieux et devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales :

• procédure de saisie contrefaçon, saisie douanière,
• organisation des constats par voie d'huissiers ou par tout organisme spécialisé destinés à confirmer la réalité de toute atteinte portée à des droits de propriété industrielle,
• action en contrefaçon,
• action en concurrence déloyale et/ou parasitaire,
• défense des signes officiels de qualité