Atelier juridique du MEDEF : Loi Egalim 3 & CGV 2024 : conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la loi egalim 3 dans vos cgv 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles
À l’occasion d’un atelier juridique organisé par le MEDEF Réunion, Maître Annie KHAYAT-TISSIER a présenté les principaux points à anticiper pour préparer les négociations commerciales 2024.
L’actualisation des conditions générales de vente constitue une première étape importante, mais elle doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur l’ensemble des documents encadrant la relation commerciale entre fournisseurs et acheteurs.
Les entreprises doivent notamment veiller à la cohérence entre leurs CGV, les conditions effectivement négociées avec leurs partenaires et les différents accords conclus dans le cadre de la relation commerciale.
L’atelier a ainsi permis d’aborder notamment :
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l’actualisation des CGV 2024 au regard des évolutions législatives ;
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la préparation et la conduite des négociations commerciales annuelles ;
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la formalisation des conditions négociées avec les partenaires commerciaux ;
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l’articulation entre les CGV et les conventions annuelles ;
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les obligations relatives aux conventions logistiques ;
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ainsi que les principaux points de vigilance à anticiper avant la conclusion des accords.
La loi Egalim 3 a également été abordée afin d’identifier ses incidences sur la préparation des documents commerciaux et sur les négociations entre fournisseurs et distributeurs.
Pour les entreprises, l’enjeu est de ne pas considérer séparément chaque document contractuel mais de vérifier la cohérence de l’ensemble de la relation commerciale, depuis les conditions générales de vente jusqu’aux accords effectivement négociés.
L’objectif : préparer suffisamment en amont les négociations commerciales et sécuriser juridiquement les accords conclus avec les partenaires de l’entreprise.
