Droit informatique

CONSEIL

Rédaction de divers contrats de services informatiques (hébergement, infogérance, maintenance, intégration)

Rédaction de contrats de développement de logiciels spécifiques

Rédaction de contrats de création de sites Internet et de sites de vente en ligne

Rédaction de contrats de licences de logiciels

Rédaction de chartes d’utilisation, conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, etc.,

Rédaction de contrats d’intégration de systèmes, notamment de progiciels ERP

Conseil et assistance dans les projets de virtualisation, de digitalisation dans le domaine de l'Industrie 4.0, dans les opérations de carve-out informatiques ainsi que de tierce maintenance applicative de logiciels

CONTENTIEUX

Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour tout litige entre des prestataires informatiques et leurs clients

Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales concernant les statuts et la responsabilité des intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, éditeurs de services de communication en ligne)

Assistance dans les procédures de saisie contrefaçon et pour l'établissement des constats d'huissiers préalablement à l'engagement des procédures

Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour la défense et la protection des bases de données, des œuvres multimédia et plus généralement de tout type de création et de valeur économique générée par une entreprise informatique (action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire ...)