Avocat en droit de l'informatique à La Réunion
Maître Annie Khayat-Tissier, avocate en droit de l'informatique à La Réunion, accompagne les entreprises réunionnaises dans la rédaction et la négociation de leurs contrats informatiques et numériques.
Elle conseille et défend les entreprises en cas de litige avec leurs prestataires ou clients.
CONSEIL
Rédaction de divers contrats de services informatiques (hébergement, infogérance, maintenance, intégration)
Rédaction de contrats de développement de logiciels spécifiques
Rédaction de contrats de création de sites Internet et de sites de vente en ligne
Rédaction de contrats de licences de logiciels
Rédaction de chartes d’utilisation, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, etc.,
Rédaction de contrats d’intégration de systèmes, notamment de progiciels ERP
Conseil et assistance dans les projets de virtualisation, de digitalisation dans le domaine de l'Industrie 4.0, dans les opérations de carve-out informatiques ainsi que de tierce maintenance applicative de logiciels
CONTENTIEUX
Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour tout litige entre des prestataires informatiques et leurs clients
Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales concernant les statuts et la responsabilité des intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, éditeurs de services de communication en ligne)
Assistance dans les procédures de saisie contrefaçon et pour l'établissement des constats d'huissiers préalablement à l'engagement des procédures
Assistance, conseil et représentation devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour la défense et la protection des bases de données, des œuvres multimédia et plus généralement de tout type de création et de valeur économique générée par une entreprise informatique (action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire ...)
Les projets informatiques impliquent très souvent un traitement de données à caractère personnel, ce qui rend cette expertise indissociable du droit des données personnelles et du RGPD. Elle s'articule également avec la protection des créations numériques traitée en droit de la propriété intellectuelle.
