REPLAY : DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
Transmission et reprise d’entreprise : les points de vigilance juridiques à anticiper
Dans le cadre du Mois de la Transmission & Reprise d’Entreprise, Maître Annie KHAYAT-TISSIER a participé à une interview aux côtés de Pierre PAYET, CEO de TRANSACQ’OI.
Cet échange permet d’aborder, de manière pédagogique et pratique, les principaux points de vigilance juridiques à anticiper lors d’une cession ou d’une reprise d’entreprise.
La vidéo revient notamment sur les enjeux de sécurisation de l’opération, tant pour le cédant que pour le repreneur : préparation du projet, analyse des risques, cadre contractuel, garanties et accompagnement juridique.
Ce replay s’adresse aux dirigeants, repreneurs, cédants et porteurs de projet souhaitant mieux comprendre les étapes clés d’une transmission d’entreprise et les réflexes à adopter avant de s’engager.
Conditions générales de vente et Conditions générales d'achat : intérêts, contenu et limites
Atelier juridique du MEDEF (21 septembre 2022) : Retrouvez les conseils pratiques de Maître KHAYAT-TISSIER pour que le contenu de ces documents commerciaux protège le plus efficacement possible votre entreprise dans ses relations avec ses partenaires commerciaux.
L'abus de dépendance économique et le déséquilibre significatif dans la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats
L'objectif de cette matinale du SICR du 10 mai 2022 était de conseiller les importateurs présents afin de leurs permettre de défendre au mieux leurs intérêts vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux.
Votre entreprise s'est-elle bien mise en conformité avec le RGPD?
Atelier juridique du MEDEF (27 avril 2022) : Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises sont concernées par le RGPD dès lors qu’elles collectent et traitent des données personnelles et la conformité à cette réglementation se décline pour les entreprises dans leurs relations avec leurs salariés, fournisseurs, prestataires et clients.
Les bonnes pratiques pour le choix, l'acquisition et l'exploitation de vos noms de domaine
Atelier juridique du MEDEF (23 mars 2022) : Pour les entreprises, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente et son utilisation peut représenter, dans certains cas, un enjeu stratégique majeur.
Savoir choisir le nom et les signes distinctifs de son entreprise
Atelier juridique du MEDEF (15/06/2021) Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.
Conseils pratiques pour la cession d'un fonds de commerce
Atelier juridique du MEDEF (16/03/2021) sur les aspects juridiques (les actes à établir, droits et obligations des parties, formalités à réaliser), fiscaux et sociaux de la cession d’un fonds de commerce.
Matinale du SICR (11/02/2021) Négocier au mieux vos conventions uniques annuelles
Les opérateurs économiques continuent de rencontrer des difficultés dans l’application de la Loi EGALIM du 30 octobre 2018 et devront obligatoirement respecter, sous peine de sanctions importantes, la loi ASAP du 7 décembre 2020.
Atelier juridique du MEDEF (10/12/2020) : Développer un réseau de magasins à la Réunion
Si vous souhaitez ouvrir une enseigne nationale à la Réunion ou encore créer votre propre réseau de points de vente sur l’île sous une marque unique permettant de les distinguer par rapport à la concurrence, plusieurs options contractuelles s’offrent à vous.
Atelier juridique du MEDEF (24/06/2020) : Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés
Le pacte d’associés est un acte juridique non obligatoire mais très utile pour compléter les statuts d’une société.
Il présente de nombreux avantages car il permet d’aller plus loin et d’être plus précis que les statuts dans la fixation de certains principes structurants pour la vie d’une société,
