CGV 2021 : adapter ses conditions de vente dans le contexte de la crise sanitaire
L’année 2020 a profondément perturbé les relations commerciales et conduit de nombreuses entreprises à s’interroger sur l’adaptation de leurs contrats et de leurs conditions générales de vente.
Le 3 novembre 2020, à l’occasion d’un séminaire organisé par le SICR, Maître Annie KHAYAT-TISSIER a présenté les principaux points à prendre en compte pour préparer les CGV 2021 dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire.
Les entreprises devaient alors concilier plusieurs impératifs :
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adapter leurs conditions de vente aux difficultés d’exécution susceptibles de résulter de la crise sanitaire ;
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sécuriser les modalités de commande, de livraison et de paiement ;
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anticiper les conséquences d’éventuelles perturbations dans l’approvisionnement ou l’exécution des contrats ;
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vérifier la cohérence entre leurs CGV et leurs pratiques commerciales ;
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ainsi que tenir compte des évolutions réglementaires alors applicables, notamment pour les entreprises concernées par les dispositifs issus des lois Egalim.
Une attention particulière devait également être portée à la rédaction des clauses relatives à la force majeure, aux délais d’exécution, aux conditions de règlement et aux conséquences d’une inexécution contractuelle.
Cette intervention s’inscrivait dans le contexte très particulier de l’année 2020 et de la préparation des négociations commerciales 2021.
Depuis lors, le cadre juridique applicable aux conditions générales de vente et aux négociations commerciales a connu de nombreuses évolutions.
Cet article constitue donc un retour sur les problématiques rencontrées par les entreprises lors de la crise sanitaire et ne doit pas être considéré comme une présentation des règles actuellement applicables aux CGV.
L’objectif de cette intervention était de permettre aux entreprises réunionnaises d’adapter leurs documents commerciaux à une situation économique et juridique alors exceptionnelle.