Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP)

Conseil et contentieux en droit de la Responsabilité Elargie des Producteurs

Cabinet Khayat-Tissier, avocat à Saint-Denis (97400-97490)
  • Constitution d’éco-organismes agréés spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets de produits ménagers et professionnels.

 

  • Conseil et assistance d’éco-organismes pour l’établissement de leurs dossiers d’agrément auprès des pouvoirs publics.

 

  •  Rédaction des contrats conclus par les éco-organismes dans le cadre de leurs activités (contrats d’adhésion, de prestations de services avec les collecteurs, opérateurs de tri et de recyclage, convention avec les collectivités publiques ...).

 

  • Précontentieux et contentieux relatifs aux différents litiges opposant des éco-organismes à leurs adhérents, prestataires et collectivités conventionnées.

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