Droit de la Responsabilité Elargie des Producteurs
- Constitution d’éco-organismes agréés spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets de produits ménagers et professionnels.
- Conseil et assistance d’éco-organismes pour l’établissement de leurs dossiers d’agrément auprès des pouvoirs publics.
- Rédaction des contrats conclus par les éco-organismes dans le cadre de leurs activités (contrats d’adhésion, de prestations de services avec les collecteurs, opérateurs de tri et de recyclage, convention avec les collectivités publiques ...).
- Précontentieux et contentieux relatifs aux différents litiges opposant des éco-organismes à leurs adhérents, prestataires et collectivités conventionnées.
