Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Droit de la Responsabilité Elargie des Producteurs

Cabinet Khayat-Tissier, avocat à Saint-Denis (97400-97490)
  • Constitution d’éco-organismes agréés spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets de produits ménagers et professionnels.

 

  • Conseil et assistance d’éco-organismes pour l’établissement de leurs dossiers d’agrément auprès des pouvoirs publics.

 

  •  Rédaction des contrats conclus par les éco-organismes dans le cadre de leurs activités (contrats d’adhésion, de prestations de services avec les collecteurs, opérateurs de tri et de recyclage, convention avec les collectivités publiques ...).

 

  • Précontentieux et contentieux relatifs aux différents litiges opposant des éco-organismes à leurs adhérents, prestataires et collectivités conventionnées.

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