CGV et CGA : intérêts, limites et risques pour les entreprises
Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d’achat (CGA) constituent des outils importants pour encadrer les relations commerciales entre professionnels.
Le 10 juillet 2019, à l’occasion d’un atelier organisé par le MEDEF Réunion, Maître Annie KHAYAT-TISSIER a présenté l’intérêt de disposer de documents commerciaux adaptés à l’activité de l’entreprise et suffisamment précis pour sécuriser ses relations avec ses clients et fournisseurs.
Les échanges ont notamment porté sur :
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le rôle des CGV dans la relation avec les clients ;
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l’intérêt des CGA dans les relations avec les fournisseurs ;
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l’articulation entre les conditions proposées par chacune des parties ;
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les précautions à respecter dans leur rédaction et leur communication ;
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ainsi que les clauses ou pratiques susceptibles de créer un déséquilibre dans la relation commerciale.
L’enjeu ne consiste donc pas uniquement à disposer de CGV ou de CGA, mais à veiller à ce que leur contenu corresponde réellement aux pratiques de l’entreprise et respecte les règles applicables aux relations commerciales.
L’objectif : disposer de documents contractuels adaptés permettant de mieux encadrer les relations avec les partenaires commerciaux et de limiter les risques de litige.