Droit commercial, des affaires et des sociétés

BAUX COMMERCIAUX ET PROPRIETE COMMERCIALE

Conseil

Rédaction et négociation des baux et actes de cession de fonds de commerce, de droits aux baux ou de titres sociaux recouvrant ces actifs, rédaction des offres d'achat et des mandats d'acquisition ou de cession

Valorisation des actifs en relation avec des cabinets d'expertise spécialisés

Audit des situations locatives

Révision, congé, renouvellement et éviction

Contentieux

Conflits bailleur/locataire et notamment contentieux concernant les loyers impayés, la propriété commerciale, la fixation du loyer en révision ou en renouvellement, la fixation de l'indemnité d'éviction et, de façon plus générale, toute question intéressant l'application du statut des baux commerciaux

Assistance, conseil et représentation, en demande ou en défense, devant la Commission de conciliation des baux commerciaux et devant les juridictions (Tribunal judiciaire, Juge des loyers commerciaux, Cour d'Appel)

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Préparation et exécution d’opérations d’acquisitions, de cessions de contrôle de sociétés ou de joint-venture : audits d'acquisition, rédaction des mandats de cession, lettres d'intention, offres, contrats d'acquisition, conventions de garanties d'actif et de passif ou de valeur, pactes d'actionnaires

Préparation et exécution d’opérations de prises de participation au capital et de changements de contrôle

Préparation et exécution de fusions, scissions, opérations de restructuration

VIE DES SOCIETES 

Conseil

Constitution de sociétés commerciales, civiles, associations, fondations, groupements d'intérêt économique, Eco-organismes

Tenue juridique : augmentation, réduction de capital, approbation des comptes, tenue des registres sociaux

Prévention et Contentieux

Sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation, administration provisoire

Conflits entre associés, abus de majorité ou de minorité, médiation et arbitrage

Responsabilité civile ou pénale des dirigeants, administrateurs ou actionnaires/associés