Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ les informations suivantes :

 

1. Informations légales

 

1.1. Editeur du Site

 

Nom : Annie KHAYAT-TISSIER

Adresse : 8, rue Amédée Bédier

Code postal : 97400

Ville : Saint-Denis

Tél. : +33 (0)2 62 21 77 42

 

1.2. Activité

 

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

 

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Denis

 

1.3. Site internet

 

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://www.avocat-khayat-tissier.fr/

 

1.4. Responsable de la publication

 

Responsable de la publication : Annie KHAYAT-TISSIER

Email : a.khayattissier-avocat@orange.fr

Tél. : +262 262 21 77 43

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Saint-Denis de la Réunion

 

1.5. Agence / Webmaster

 

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : Contact@simplebo.fr

Tél. : 01-84-17-49-76

 

1.6. Hébergement

 

Entreprise : OVH

Adresse : 2 rue Kellerman

Code postal : 59100

Ville : Roubaix

Pays : France

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.avocat-khayat-tissier.fr/.

Annie KHAYAT-TISSIER s’efforce de fournir sur le site https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Annie KHAYAT-TISSIER n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

 

Le site https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, Annie KHAYAT-TISSIER s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Annie KHAYAT-TISSIER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Annie KHAYAT-TISSIER est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

 

5.1. Liens hypertexte

 

Le site https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

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Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Annie KHAYAT-TISSIER qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision

 

5.2. Cookies

 

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Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5.3. Les cookies tiers

 

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5.4. Les Balises (“Tags”) internet

 

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Annie KHAYAT-TISSIER. https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ est représenté par Annie KHAYAT-TISSIER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ traite des Données Personnelles, https://www.avocat-khayat-tissier.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.avoca-tkhayat-tissier.fr/ les traite.

 

6.2. Finalité des données collectées

 

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7- Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Annie KHAYAT-TISSIER ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

 

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