Publications du Cabinet Khayat-Tissier

PUBLICATIONS

Maître Annie Khayat-Tissier est auteur juridique et contribue à des ouvrages et revues de référence en droit des affaires et de la distribution.

Ses travaux doctrinaux, notamment des contrats et fascicules, sont publiés au sein des collections JurisClasseur – LexisNexis, utilisées comme références par les avocats, juristes et professionnels du droit.

Les publications suivantes ont fait l’objet de mises à jour régulières et portent principalement sur le droit de la distribution, les contrats commerciaux et le droit des sociétés.

Domaine	Titre de la publication	Revue / Collection	Dernière actualisation
Droit de la distribution	Cession d’un contrat d’agence commerciale	JurisClasseur Entreprise individuelle	06/10/2023
Droit de la distribution	Distribution commerciale – Franchise industrielle (ou de production)	JurisClasseur Contrats Distribution	25/06/2023
Droit de la distribution	Contrat de concession exclusive de vente	JurisClasseur Contrats Distribution	21/05/2023
Droit de la distribution	Distribution sélective – Formule	JurisClasseur Contrats Distribution	21/05/2023
Droit des sociétés	Sociétés à capital variable	JurisClasseur Commercial	20/01/2023
Droit de la distribution	Contrat d’agent commercial	JurisClasseur Contrats Distribution	28/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de franchise de services, de produits et industrielle	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de dépôt-vente	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat d’adhésion à une centrale d’achat	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de vente en consignation	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat d’apporteur d’affaires	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de référencement	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de concession exclusive de vente	JurisClasseur Contrats Distribution	23/11/2020
Droit de la distribution	Contrat de promotion des ventes	JurisClasseur Contrats Distribution	20/10/2020
Droit civil	Lettre de garantie	JurisClasseur Contrats Distribution	20/10/2020
Droit de la distribution	Contrat de vente à l’essai	JurisClasseur Contrats Distribution	17/08/2020
Droit de la distribution	Contrat de distribution sélective	JurisClasseur Contrats Distribution	17/08/2020
Droit civil	Contrat de dépôt gratuit – Contrat de dépôt onéreux	JurisClasseur Civil Code Formulaire	06/07/2018
Droit civil	Contrat de location d’emplacement publicitaire	JurisClasseur Civil Code Formulaire	10/07/2017

Ces publications traduisent une pratique approfondie du droit des affaires et des contrats, nourrie par une activité de conseil et d’accompagnement des entreprises.

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