Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Publications

Publication, dans Actes Pratiques, Editions Techniques du JurisClasseur, des contrats suivants :

  • Contrat de franchise de services.
  • Contrat de franchise de produits.
  • Contrat de franchise industrielle.
  • Contrat de concession exclusive de vente.
  • Contrat de distribution sélective.
  • Accord d’achat exclusif portant sur la bière.
  • Contrat de référencement.
  • Contrat d’adhésion à une centrale d’achat.
  • Contrat de sous-traitance industrielle.
  • Contrat de dépôt-vente.
  • Contrat de dépôt gratuit.
  • Contrat de dépôt de sommes d’argent.
  • Contrat de dépôt de marchandises.
  • Contrat d’agent commercial.
  • Contrat d’apporteur d’affaires.
  • Contrat de promotion-vente.
  • Contrat de rég
    ie publicitaire.
  • Contrat de vente d'espaces publicitaires.
  • Contrat d'agence de conseil en publicité, en communication, en marketing direct et en promotion.
  • Contrat de vente en consignation.
  • Contrat de vente à l'essai.
  • Contrat d'entretien, de maintenance préventive et de dépannage

 

Publication dans le JurisClasseur-Commercial des fascicules suivants :

Les sociétés à capital variable (Fasc. 1014)
La responsabilité de la société (Fasc. 1040)
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux (Fasc.1060)

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site partenaire du Village de la Justice

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