Publication, dans Actes Pratiques, Editions Techniques du JurisClasseur, des contrats suivants :
- Contrat de franchise de services.
- Contrat de franchise de produits.
- Contrat de franchise industrielle.
- Contrat de concession exclusive de vente.
- Contrat de distribution sélective.
- Accord d’achat exclusif portant sur la bière.
- Contrat de référencement.
- Contrat d’adhésion à une centrale d’achat.
- Contrat de sous-traitance industrielle.
- Contrat de dépôt-vente.
- Contrat de dépôt gratuit.
- Contrat de dépôt de sommes d’argent.
- Contrat de dépôt de marchandises.
- Contrat d’agent commercial.
- Contrat d’apporteur d’affaires.
- Contrat de promotion-vente.
- Contrat de rég
ie publicitaire.
- Contrat de vente d'espaces publicitaires.
- Contrat d'agence de conseil en publicité, en communication, en marketing direct et en promotion.
- Contrat de vente en consignation.
- Contrat de vente à l'essai.
- Contrat d'entretien, de maintenance préventive et de dépannage
Publication dans le JurisClasseur-Commercial des fascicules suivants :
Les sociétés à capital variable (Fasc. 1014)
La responsabilité de la société (Fasc. 1040)
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux (Fasc.1060)