Publications

Publication, dans Actes Pratiques, Editions Techniques du JurisClasseur, des contrats suivants :

• Contrat de franchise de services.
• Contrat de franchise de produits.
• Contrat de franchise industrielle.
• Contrat de concession exclusive de vente.
• Contrat de distribution sélective.
• Accord d’achat exclusif portant sur la bière.
• Contrat de référencement.
• Contrat d’adhésion à une centrale d’achat.
• Contrat de sous-traitance industrielle.
• Contrat de dépôt-vente.
• Contrat de dépôt gratuit.
• Contrat de dépôt de sommes d’argent.
• Contrat de dépôt de marchandises.
• Contrat d’agent commercial.
• Contrat d’apporteur d’affaires.
• Contrat de promotion-vente.
• Contrat de rég
  ie publicitaire.
• Contrat de vente d'espaces publicitaires.
• Contrat d'agence de conseil en publicité, en communication, en marketing direct et en promotion.
• Contrat de vente en consignation.
• Contrat de vente à l'essai.
• Contrat d'entretien, de maintenance préventive et de dépannage

Publication dans le JurisClasseur-Commercial des fascicules suivants :

Les sociétés à capital variable (Fasc. 1014)
La responsabilité de la société (Fasc. 1040)
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux (Fasc.1060)