PUBLICATIONS

Maître Annie Khayat-Tissier est un auteur juridique reconnu.

Ses contrats servent notamment de modèles dans le JurisClasseur-LexisNexis, considéré comme l'édition de référence pour les avocats et juristes. Elle a ainsi publié les contrats et fascicules suivants : 

Titre Date de la dernière actualisation Revue
Cession d'un contrat d'agence commerciale 06/10/2023 JurisClasseur - Entreprise Individuelle
Distribution commerciale - Franchise industrielle (ou de production) 25/06/2023 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de concession exclusive de vente 21/05/2023 JurisClasseur Contrats - Distribution
Distribution Sélective – Formule 21/05/2023 JurisClasseur Contrats - Distribution
Sociétés à capital variable 20/01/2023 JurisClasseur Commercial
Contrat d'agent commercial 28/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de franchise de services - Contrat de franchise de produits - Contrat de franchise industrielle  23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de dépôt-vente 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat d'adhésion à une centrale d'achat 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de vente en consignation 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat d'apporteur d'affaires 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de référencement 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de concession exclusive de vente 23/11/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de promotion des ventes 20/10/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Lettre de garantie 20/10/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de vente à l'essai 17/08/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de distribution sélective 17/08/2020 JurisClasseur Contrats - Distribution
Contrat de dépôt gratuit - Contrat de dépôt onéreux 06/07/2018 Jurisclasseur Civil Code Formulaire
 Contrat de location d'emplacement publicitaire 10/07/2017 Jurisclasseur Civil Code Formulaire
 

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