Cgv

Actualiser vos CGV 2025 et être prêts pour négocier vos accords commerciaux annuels

12 Sep 2024

Annie Khayat Tissier Avocat

Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

Atelier juridique du MEDEF : Loi Egalim 3 & CGV 2024 : conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la loi egalim 3 dans vos cgv 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles

31 Oct 2023

Annie Khayat Tissier Avocat

Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

Conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la Loi Egalim 3 dans vos CGV 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles

03 Oct 2023

Annie Khayat Tissier Avocat

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Club Export Réunion : CGA / CGV à l'export

06 Déc 2022

Annie Khayat Tissier Avocat

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Atelier juridique du MEDEF : CGV et CGA : Intérêts, contenu et limites

21 Sep 2022

Annie Khayat Tissier Avocat

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Matinale du SICR : la loi EGALIM2

26 Nov 2021

Annie Khayat Tissier Avocat

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Séminaire SICR : Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables

05 Nov 2020

Annie Khayat Tissier Avocat

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11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

22 Sep 2020

Annie Khayat Tissier Avocat

Analyse

Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus

10 Juil 2019

Annie Khayat Tissier Avocat

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