Cgv

Atelier juridique du SICR – Actualisation des CGV 2026 et négociation des accords commerciaux

Actualiser ses CGV 2026 et négocier ses accords commerciaux : les clés présentées par Maître Annie Khayat-Tissier

23 Sep 2025
Point législatif et jurisprudentiel pour actualiser vos CGV 2025 et être prêts pour négocier vos accords commerciaux annuels

Actualiser vos CGV 2025 et être prêts pour négocier vos accords commerciaux annuels

12 Sep 2024
 Conseils pratiques pour établir ses conditions générales d'achat et négocier au mieux ses accords d'approvisionnement

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13 Juin 2024
Atelier juridique du MEDEF : Loi Egalim 3 & CGV 2024 : conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la loi egalim 3 dans vos cgv 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles

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31 Oct 2023
Conseils pratiques pour intégrer les nouveautés de la Loi Egalim 3 dans vos CGV 2024 et vos prochaines négociations commerciales annuelles

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03 Oct 2023
Club Export Réunion : CGA / CGV à l'export

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06 Déc 2022
Atelier juridique du MEDEF : CGV et CGA : Intérêts, contenu et limites

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21 Sep 2022
Matinale du SICR : la loi EGALIM2

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26 Nov 2021
Séminaire SICR : Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables

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05 Nov 2020
11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

22 Sep 2020
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