Avocate en droit de la Responsabilité Élargie des Producteurs à La Réunion et dans les DOM
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) impose aux entreprises qui fabriquent, importent, distribuent certains produits de contribuer à la prévention, à la collecte, au réemploi, au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.
À La Réunion, à Mayotte et plus largement dans les territoires ultramarins, la mise en œuvre de la REP soulève des enjeux spécifiques : exportations des déchets, organisation locale des filières, relations avec les éco-organismes, conventions avec les metteurs sur le marché et les collectivités, contrats avec les opérateurs, traçabilité des déchets et conformité réglementaire.
Maître Annie KHAYAT-TISSIER accompagne les relais locaux des éco-organismes nationaux, les entreprises, les opérateurs et les facilitateurs des filières REP, dans leurs problématiques juridiques liées à la Responsabilité Élargie des Producteurs.
Le cabinet intervient notamment pour :
• rédiger et négocier les contrats liés aux filières REP pour les associations et entreprises qui sont les relais des éco-organismes : contrats d’adhésion, conventions avec les collectivités, contrats avec les collecteurs, opérateurs de tri, de recyclage ou de traitement ;
• identifier les obligations REP applicables aux fabricants, importateurs et distributeurs ;
• accompagner la mise en conformité des entreprises implantées à La Réunion, à Mayotte et dans les autres territoires ultramarins ;
• conseiller les acteurs des filières REP dans leur structuration, leur gouvernance, leurs relations contractuelles et leurs relations avec leurs partenaires ;
• prévenir les risques de non-conformité, de mise en demeure, de sanctions ou de contentieux.
Grâce à son expérience en droit des affaires et en droit de la concurrence, le Cabinet KHAYAT-TISSIER apporte une approche transversale des problématiques REP, au croisement de la réglementation environnementale, des relations contractuelles et des enjeux économiques propres aux territoires ultramarins.
