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Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables

05 Nov 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

Lors de mon séminaire du 3 novembre 2020 au SICR, j'ai eu le plaisir de partager avec les adhérents, mes recommandations pour la rédaction de leurs CGV 2021 (destinées à leurs clients professionnel...

11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

22 Sep 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Analyse

Pour le Syndicat de l'Importation et du Commerce de la Réunion (SICR) et ses adhérents, j'ai procédé le 11 septembre 2020, par le biais d'une lettre-circulaire, à une analyse précise des lignes dir...

Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus

10 Juil 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

La nouvelle Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 modifie en profondeur les dispositions du Code de commerce relatives notamment aux conditions générales de vente et aux pratiques restrictives de ...

Vos CGV 2021, avec la prise en compte de la crise sanitaire actuelle et des réglementations récentes applicables

11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

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