Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon 05 Oct 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Analyse Lire l'article
Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier 25 Sep 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018 22 Sep 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Analyse Lire l'article
Animation du webinaire MEDEF REUNION du 24/06/2020 : - Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés 29 Juin 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
Animation du webinaire du 8 juin 2020 organisé par le MEDEF REUNION sur la condamnation d'Axa France à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur en raison du Covid-19 10 Juin 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
Séminaire MEDEF REUNION du 11/02/2020 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes 27 Fév 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
Les nouvelles conventions uniques annuelles : Comprendre la refonte du régime par l’Ordonnance du 24/04/2019 25 Nov 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
Séminaire SICR du 29/10 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes 11 Oct 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article
Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus 10 Juil 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER Lire l'article