Articles publiés par Annie Khayat Tissier Avocat - Page 7

Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon

Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon

05 Oct 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Analyse
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Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier

Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier

25 Sep 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
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11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

11 septembre 2020 : Analyse pour les adhérents du SICR des Lignes Directrices de la DGCCRF du 24 juillet 2020 sur la prise en compte des indicateurs dans la chaine contractuelle conformément à la Loi EGALIM du 30 octobre 2018

22 Sep 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Analyse
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Animation du webinaire MEDEF REUNION du 24/06/2020 : - Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés

Animation du webinaire MEDEF REUNION du 24/06/2020 : - Intérêts, contenu et limites des Pactes d'associés

29 Juin 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
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Animation du webinaire du 8 juin 2020 organisé par le MEDEF REUNION sur la condamnation d'Axa France à indemniser les pertes d'exploitation d'un restaurateur en raison du Covid-19

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10 Juin 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
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Mon passage sur Réunion La Première

Mon passage sur Réunion La Première

06 Mar 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Presse
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Séminaire MEDEF REUNION du 11/02/2020 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes

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27 Fév 2020
Annie Khayat Tissier Avocat
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
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Les nouvelles conventions uniques annuelles : Comprendre la refonte du régime par l’Ordonnance du 24/04/2019

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25 Nov 2019
Annie Khayat Tissier Avocat
Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER
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Séminaire SICR du 29/10 : DIECCTE / Autorité de la Concurrence : faire face aux contrôles et enquêtes

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11 Oct 2019
Annie Khayat Tissier Avocat
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Conditions générales de vente et Conditions générales d’achat : intérêts, limites et abus

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10 Juil 2019
Annie Khayat Tissier Avocat
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