Rupture des relations commerciales établies

Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier

25 Sep 2020 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

De nombreux accords commerciaux ont été remis en cause du fait de la crise économique liée au Covid-19.
En effet, les mesures gouvernementales prises pour faire face à la pandémie ont rendu diffici...

Séminaire : l'Ordonnance du 24 avril 2019 - une réforme en profondeur du Code de commerce

29 Juin 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

J'ai présenté le 26 juin 2019 aux adhérents du SICR l'Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 qui modifie en profondeur les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence dans la relat...

L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 modifie en profondeur la réglementation sur la rupture des relations commerciales établies !

10 Mai 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Analyse

Atelelier MEDEF REUNION- Conseils pratiques : la rupture des relations commerciales établies

20 Avr 2019 Annie Khayat Tissier Avocat Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

Le 16 avril 2019, j'intervenais au MEDEF REUNION sur le thème de la "rupture des relations commerciales".
Au cours de mon intervention, j'ai rappelé que s’il est naturellement possible pour une ent...

Rupture des relations commerciales établies

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Séminaire : l'Ordonnance du 24 avril 2019 - une réforme en profondeur du Code de commerce

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