Maître Annie Khayat-Tissier
Avocate au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Propriété intellectuelle

Noms de domaine : Les bonnes pratiques

10 Avr 2022

Atelier juridique au MEDEF - Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.

20 Juin 2021

Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon

05 Oct 2020
3 articles

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