Contrefaçon

Atelier juridique du MEDEF - Noms de domaine : Les bonnes pratiques

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10 Avr 2022
Atelier juridique au MEDEF  - Savoir choisir le nom et les signes distinctifs (marque, logo, enseigne) de son entreprise pour la protéger efficacement contre la contrefaçon et le parasitisme.

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20 Juin 2021
Analyse pour le SICR de la réglementation douanière imposant depuis le 15 septembre 2020, le numéro EORI aux entreprises pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention de la douane française en matière de contrefaçon

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05 Oct 2020
3 articles

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