Contrats commerciaux

Atelier juridique du SICR – Actualisation des CGV 2026 et négociation des accords commerciaux

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23 Sep 2025
Séminaire ADIR : abus de dépendance économique et déséquilibre significatif

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28 Mai 2024
Séminaire au SICR : COVID-19 - Renégociation des contrats face à la variation des prix et à l'allongement des délais d'approvisionnement

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24 Août 2021
Séminaire SICR du 24/09/2020: Covid-19 : Des impacts importants sur les contrats et comment tenter d’y remédier

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25 Sep 2020
4 articles

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