Atelier juridique du MEDEF : Conseils Pratiques pour la cession d'un fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce est un acte complexe compte tenu de la variété des éléments composant le fonds et de leur valorisation, des actes juridiques à établir et des formalités à accomplir.
C'est pourquoi, le MEDEF m'a proposé de faire un point complet aux adhérents sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la cession d’un fonds de commerce.