Maître Annie Khayat-Tissier
Avocat au Barreau de Saint-Denis de La Réunion
Docteur en droit
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Atelelier MEDEF REUNION- Conseils pratiques : la rupture des relations commerciales établies

Séminaires et forums animés par Maître Annie KHAYAT-TISSIER

Le 16 avril 2019, j'intervenais au MEDEF REUNION sur le thème de la "rupture des relations commerciales".

Au cours de mon intervention, j'ai rappelé que s’il est naturellement possible pour une entreprise de cesser ses relations commerciales avec un partenaire (les engagements perpétuels étant prohibés), il lui appartient de prêter la plus grande attention quant aux conditions dans lesquelles intervient cette cessation afin d’éviter que celle‐ci ne soit considérée comme une « rupture brutale », prohibée par le Code de commerce.

J'ai également souligné qu'une telle rupture expose son auteur non seulement à devoir indemniser son partenaire pour le préjudice qui lui a été ainsi causé mais aussi à une lourde amende civile.

Mes « Conseils Pratiques » avaient donc un double objectif :

  • préciser les principaux points de vigilance pour les entreprises lorsqu’elles entendent rompre une relation commerciale et
  • mettre en évidence les manières de minimiser en amont les risques encourus par une telle situation.

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